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Mission « relevé 2d sommaire » : Vous pouvez nous fournir tous les plans et coupes nécessaires pour le dossier, whyarchitecture décline dans ce cas toute responsabilité en cas de dossier incomplet.
Mission sécurité incendie : Mission obligatoire dans le cadre d’une Ad’AP, hormis si vous fournissez une attestation de contrôle technique récente. Dans le cas d’un ERP de catégorie W (bureaux, etc.) d’effectif inférieur à 20 personnes, la mission sécurité incendie est simplifiée et le tarif est forfaitaire.
Niveau de complexité : A définir par l’architecte en fonction des cas particuliers
Elaboration du dossier Ad’AP* : Plan projet, notice accessibilité (handicaps visibles et invisibles), dérogation si besoin, agenda des travaux sur trois ans, l’estimation du coût des travaux par année, le formulaire Cerfa, la reproduction des dossiers et le dépôt en Mairie.
Conformément à la réglementation, l’architecte a une obligation de moyen pour sa mission.
Documents à nous fournir à la signature du devis (si possible) :
- tous les documents et attestations de bureau de contrôle réalisant le suivi du bâtiment ;
- l’année de la construction du bâtiment ;
- l’effectif déclaré, s’il est déclaratif ;
- les relevés, s’ils existent.
Paiement : Un premier règlement de 30% à la commande, puis les 70% restants, le jour du dépôt du dossier.
Toute modification de surface donne lieu à réactualisation des honoraires.
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